Nombreuses sont les communes vaudoises à posséder des vignes : Ollon, Rivaz, Nyon, Payerne, Montagny-près-Yverdon, Bonvillars et bien d’autres encore ! Mais comment la gestion des vignes se fait-elle par la commune ?
Internaliser ou faire appel à un vigneron-tâcheron
Tel est le choix qu’ont les communes propriétaires de vignes pour la gestion de celles-ci. La Municipalité de Lausanne, par exemple, a décidé en 2014 d’internaliser l’ensemble de la production des Vins de Lausanne. Luc Dubouloz, par exemple, en charge de la production et de la transformation des vignes du Domaine du Burignon, est ainsi un employé communal de la Ville.
Les communes peuvent sinon faire appel à un vigneron-tâcheron, qui reste indépendant, mais avec lequel elles passent un contrat de vignolage. Dans ce cas, le vigneron-tâcheron cultive le domaine de la commune en organisant son temps de travail comme il l’entend et en achetant ses machines et ses outils. Le vigneron-tâcheron a dès lors la possibilité de s’occuper de plusieurs domaines (le sien, celui d’une ou plusieurs communes ou d’autres
domaines).
Les contrats de vignolage
Dans le canton de Vaud, le vignolage est le nom d’une convention par laquelle un propriétaire de vignes (une commune par exemple) remet à un vigneron ses vignes à cultiver en tâche pour un certain prix et sous certaines conditions. Il existe des contrats-types qui diffèrent d’une région viticole à une autre. Les prix de location dépendent à la fois du système de culture en place, de la difficulté du terrain (pente, forte pente, terrasse), du morcellement des parcelles, de leur accès et des possibilités de mécanisation 1.
Il existe un contrat-type pour Aigle, Riviera-Pays d’Enhaut et Lavaux-Oron et un autre pour Aubonne, Morges et l’Ouest lausannois. L’article 2 de ces contrats-types précise que « Les greffes municipaux délivrent gratuitement des exemplaires du contrat-type de vignolage aux intéressés qui en font la demande. » Ces conventions fournissent des informations sur l’état des lieux, la culture, les instruments et machines, les prix de culture, le logement, etc. Les deux contrats-types diffèrent néanmoins sur plusieurs aspects, celui pour Riviera-Pays d’Enhaut et Lavaux-Oron a par exemple une durée de deux ans (avec ensuite un renouvellement tacite) tandis que celui pour Aubonne, Morges et l’Ouest lausannois est conclu pour une durée initiale de cinq ans (avec ensuite aussi un renouvellement tacite). Ces conventions sont disponibles sur le lien en fin d’article.
Le 1er juillet dernier, ces conventions ont été modifiées afin d’inclure, en plus des propriétaires de vignes, les locataires de vignes dans leurs
relations avec les vignerons-tâcherons. Ils ont aussi été adaptés à la répartition des districts actuellement en vigueur (par exemple : le contrat-type « Aigle,
Riviera-Pays d’Enhaut et Lavaux-Oron » se dénommait avant le 1er juillet 2023 « Aigle, Vevey et Lavaux »).
1. Source : vd.ch/themes/economie/agriculture-et-viticulture/production-vitivinicole/vignolage
Article rédigé par Stéphanie Andrzejczak, Chargée de communication et du magazine Point CommUNE ! à l’UCV.
Chaque année, le Département des finances et de l’agriculture fixe les quotas de production pour les divers crus de chaque région viticole du canton. Ces droits de production, exprimés en kilo par m2 de vigne, représentent les quantités maximales pouvant être encavées par les acteurs de la branche.