Un accord entre l’Union des Communes Vaudoises et Airbnb a été mis en place pour faciliter l’encaissement de la taxe communale de séjour. Les communes vaudoises qui le désirent ont la possibilité de rejoindre cet accord et sont appelées à adapter leur base légale d’ici la fin du mois de juin 2024.
Contexte
Depuis le 1er avril 2023 et l’entrée en vigueur de l’accord pour les 20 communes pilotes, Airbnb encaisse directement la taxe de séjour lors de la réservation, facilitant ainsi le processus pour les hôtes et les communes tout en contribuant à la mise en œuvre efficace de la réglementation. Les taxes sont ensuite versées à l’UCV, qui agit en tant qu’intermédiaire et qui les redistribue aux communes concernées. L’accord prévoit un montant fixe de 3 CHF par nuitée et par personne.
Cette approche novatrice, dont les premiers échos à la suite de la mise en œuvre sont très positifs, permet en particulier de capter des taxes qui pouvaient échapper aux communes pour ce type de logements.
Processus d’adhésion pour les communes vaudoises
Se référant à de précédentes communications, l’UCV tient à rappeler à toutes les communes vaudoises qu’il est encore possible de rejoindre l’accord permettant cet encaissement facilité des taxes de séjour. En effet, un deuxième groupe de communes sera présenté à Airbnb à l’automne 2024. Pour en faire partie, la procédure à suivre est la suivante :
- Exprimer son intérêt à l’UCV (ucv@ucv.ch).
- Elaborer ou modifier son règlement communal sur la taxe de séjour. En effet, il est nécessaire de prévoir des dispositions spécifiques permettant la perception automatique de la taxe de 3 CHF par un intermédiaire.
- Soumettre le projet de règlement communal à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) pour obtenir son préavis (recommandé).
- Présenter un préavis au Conseil communal ou général pour l’adoption du nouveau règlement communal.
- Obtenir l’approbation du Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), via la DGAIC.
- Conclure avec l’UCV un « Mandat de représentation » et un « Adhesion Agreement » afin de rejoindre contractuellement l’accord.
Nouveau règlement-type sur la taxe de séjour
Des discussions entre la DGAIC et l’UCV ont débouché, en juin 2023, sur un nouveau règlement-type sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires. Celui-ci est disponible sur la page des règlements-types de l’Etat de Vaud 1 et intègre des articles nécessaires pour rejoindre l’accord.
Par ailleurs, l’UCV offre également un exemple de règlement modifié 2 basé sur l’ancien règlement-type afin de faciliter le processus pour les communes ayant déjà un règlement en vigueur.
Rappel – délai au mois de juin 2024
Le deuxième groupe de communes intéressées, qui comprend déjà environ 150 administrations, devant être présenté à Airbnb à l’automne 2024, l’UCV invite les communes à faire adopter leur nouveau règlement communal sur la taxe de séjour d’ici le mois de juin 2024.
Le service de conseils de l’UCV (conseils@ucv.ch) reste bien entendu à disposition en cas de besoin. Il est également possible de demander les versions-types des contrats qui devront être signés, dans un deuxième temps, entre les communes et l’UCV.
Article rédigé par Guillaume Fürst, Juriste à l’UCV.